Marque enregistrée - Marque en vigueur

VILLAGE DE CARACTERE DU CALVADOS
Département du Calvados, Collectivité Territoriale

Numéro de dépôt :
4323267
Date de dépôt :
19/12/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/12/2026
VILLAGE DE CARACTERE DU CALVADOS de Département du Calvados

Présentation de la marque VILLAGE DE CARACTERE DU CALVADOS

Déposée par voie électronique le 19 décembre 2016 par Département du CalvadosTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « VILLAGE DE CARACTERE DU CALVADOS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-02 du 13 janvier 2017.

Le déposant est Département du CalvadosTODO domicilié(e) 9, rue Saint-Laurent - 14000 - Caen - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LE GUEN MAILLET, M. Denis LE GUEN domicilié(e) 5, Place Newquay, BP 70250 - 35802 - DINARD Cedex - France.

La marque VILLAGE DE CARACTERE DU CALVADOS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4323267.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VILLAGE DE CARACTERE DU CALVADOS arrivera à expiration en date du 19 décembre 2026.

Département du Calvados a également déposé les autres marques suivantes : accèobus CALVADOS , taxibus CALVADOS , EQUI DAYS LE CALVADOS FÊTE LE CHEVAL , mapéo , FIBRE Calvados LE DEPARTEMENT TRES HAUT DEBIT , echanges Magazine du service Europe du Conseil général du Calvados , busverts CALVADOS à la demande , Société Normande d'Économie Mixte d'Aménagement , prestobus CALVADOS , appelôbus CALVADOS


Département du Calvados, Collectivité Territoriale - 9, rue Saint-Laurent - 14000 - Caen - France


CABINET LE GUEN MAILLET, M. Denis LE GUEN - 5, Place Newquay, BP 70250 - 35802 - DINARD Cedex - France


Publication - Publication le 13 janv. 2017 au BOPI 2017-02

Enregistrement sans modification - Publication le 6 oct. 2017 au BOPI 2017-40

Applications logicielles (logiciels téléchargeables pour téléphones portables et tablettes numériques) ; publications électroniques téléchargeables ; encyclopédies et livres électroniques téléchargeables ; lettres d'information, journaux et revues électroniques téléchargeables ; recueils et cahiers d'annonces électroniques téléchargeables ; annuaires et guides électroniques téléchargeables ; catalogues et brochures électroniques téléchargeables ; fichiers d'images et de musiques téléchargeables ; agendas électroniques ; supports d'enregistrement magnétiques ; supports de données optiques ; supports d'enregistrements sonores ; disques magnétiques ; disques acoustiques ; disques optiques ; disques compacts (audio, vidéo) ; DVD ; bandes audio et vidéo ; cassettes audio et vidéo ; diapositives ; cartes mémoires ; clés USB ; appareils et équipements pour le traitement d'informations ; ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; logiciels et programmes d'ordinateurs ; jeux audiovisuels, cartouches de jeux audiovisuels et appareils de divertissement et d'éducation conçus pour être utilisés seulement avec récepteurs de télévision ;

Produits de l'imprimerie ; publications imprimées ; livres ; journaux ; périodiques ; magazines ; prospectus ; brochures ; catalogues ; revues ; manuels ; guides ; atlas ; cartes géographiques ; marque-pages pour livres ; photographies (imprimées) ; supports pour photographies ; étiquettes ; autocollants ; affiches ; porte-affiches en papier ou en carton ; badges en carton ; enseignes en papier ou en carton ; drapeaux en papier ; cartes ; plans ; images ; gravures ; objets d'art gravés ou lithographiés ; peintures (tableaux) encadrés ou non ; toiles pour la peinture, chevalets pour la peinture ; dessins ; statuettes en papier mâché ; reproductions de tableaux, d'illustrations d'art ; matériel pour les artistes ; fournitures et instruments pour le dessin ; blocs à dessin ; cartons à dessin ; pastels (crayons) ; pinceaux ; pochoirs ; équerres à dessin ; godets pour la peinture ; palettes pour peintures ; boites de peinture (matériel scolaire) ; trousses à dessin ; articles de papeterie ; articles pour reliures ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; vignettes ; caractères d'imprimerie ; papier et carton (bruts, mi-ouvrés ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; boîtes en carton ou en papier ; almanach ; albums ; enveloppes (papeterie) ; cartes postales ; cartes de voeux ; calendrier ; agenda ; carnets ; calepins ; cahiers ; blocs-notes ; feuilles (papeterie) ; tickets (billets) ; répertoires ; chemises destinées à contenir des documents avec ou sans élastiques ; fournitures et instruments d'écriture ; crayons ; stylos ; règles ; ardoises pour écrire ; classeurs ; rubans et liquides correcteurs (articles de bureau) ; coupe-papiers ; craies à écrire ; produits pour effacer ; presse-papiers ; sous-main ; fournitures scolaires ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; enveloppes, sacs, sachets et pochettes pour l'emballage en papier, en carton ou en matières plastiques ; boites en papier ou en carton ; linge de table en papier ; dessous de verres en papier, sets de table en papier ;

Promotion des ventes pour les tiers ; démonstration de produits ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail à savoir promotion des ventes ; regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport), permettant au consommateur de les voir, de les choisir et de les acheter commodément, et services de vente au détail, de vente par correspondance, de vente au détail par Internet ou par tous moyens électroniques de commande à distance d'articles publicitaires et souvenirs tels que des produits alimentaires, boissons, produits d'hygiène et de beauté, vêtements, chaussures, chapellerie, bijoux, sacs, articles multimédia, articles de cuisine, produits pour la décoration intérieur et extérieur de la maison, produits de l'imprimerie, jeux, jouets, articles pour fumeurs ; organisation d'expositions et de foires à but commercial ou de publicité ; traitement administratif des commandes d'achat ; services d'informations et de conseils commerciaux aux consommateurs ; publicité ; marketing ; publication de textes publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire, à savoir tracts, catalogues, brochures, prospectus, imprimés, échantillons ; diffusion de documentation publicitaire ; affichage publicitaire ; location d'espaces publicitaires ; location de matériel publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; parrainage et mécénat publicitaires et commerciaux ; relations publiques ; recherche de marché ; recherche de parraineurs ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils en organisation et en direction des affaires ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; aide à la direction des affaires, expertise en affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; sondages d'opinion ; établissement de statistiques ; relations publiques ; gestion de fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; reproduction de documents ; travaux de bureau, services de secrétariat ; comptabilité ; gestion administrative de lieux d'expositions, de musées ;

Visites touristiques ; organisation de circuits touristiques, de voyages, d'excursions ; réservation de places de voyage ; conseils et informations en matière d'organisation et de réservation de circuits touristiques, de voyages, d'excursions ;

Services de musées (présentation, expositions) ; gestion de lieux d'expositions, de musées ; éducation ; formation ; divertissements ; activités culturelles ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, concerts, séminaires, symposiums ou ateliers de formation ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; planification de réceptions (divertissement) ; présentation au public d'oeuvres d'arts visuels et littéraires à des fins culturelles ou éducatives ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; services de loisirs ; parcs et jardins d'attractions ; services de billetterie (divertissement) ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; location de bandes vidéo, de films cinématographiques, d'enregistrements sonores ; montage de bandes vidéo ; production de films sur bandes vidéo ; production de films autres que films publicitaires ; projection de films cinématographiques ; publication et publication électronique de livres, de brochures, de revues et de périodiques ; publication de textes, autres que textes publicitaires ; prêt de livres ; services de bibliothèques ; services de bibliothèques électroniques pour la fourniture d'informations électroniques (y compris informations d'archives) sous la forme de textes électroniques, d'informations et de données audio et/ou vidéo ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; photographie ; reportages photographiques.